La Loi sur l'Énergie verte

Une vision d’avenir

L’historique Loi sur l’Énergie verte de l’Ontario a reçu la sanction royale le 14 mai 2009. Les règlements et les autres outils requis pour mettre en vigueur toute la loi ont été introduits au cours du mois de septembre 2009, dans le cadre d’un plan en dix étapes.

Pour examiner le programme en dix étapes de l’Ontario vers l’énergie verte, cliquez ici.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de la Loi sur l’Énergie verte du ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure : http://www.mei.gov.on.ca/fr/energy/gea/index.php