La Société immobilière de l'Ontario met en vigueur un nouveau contrat type pour les consultants

La Société immobilière de l'Ontario (SIO) a désormais recours à un nouveau contrat type pour les consultants en conception. Celui-ci est fondé sur le document 600 de l'Ordre des architectes de l'Ontario, soit le contrat type pour la prestation de services architecturaux, et est accompagné d'un ensemble de conditions particulières standard élaborées avec le concours de l’industrie et du Comité des perspectives stratégiques de la SIO. Cette démarche parallèle à celle adoptée par la SIO aux fins de l'élaboration de son nouveau contrat de construction basé sur le document CCDC2 – une norme de l’industrie – représente un élément important de la stratégie de la SIO visant à moderniser ses modes de passation de marché et à s’accorder davantage aux meilleures pratiques de l'industrie.

La SIO et ses fournisseurs de services de gestion de projet utilisent à présent le nouveau contrat type pour les consultants lorsqu’ils embauchent des architectes et des architectes d’intérieur. Dès que la SIO aura dressé, plus tard cette année, la liste des prestataires de services officiels pour les ingénieurs-conseils, on recourra également au nouveau contrat type au moment de conclure des marchés avec des compagnies d’ingénieurs-conseils qui agiront à titre d’entrepreneurs principaux.

Lors de l’annonce concernant l’adoption du nouveau contrat type pour les consultants, Mike Greidanus, premier vice-président, Services associés aux projets a déclaré : « Nous nous réjouissons de la collaboration continue de l’industrie et des commentaires constructifs qu’elle nous a formulés tout au long du processus de consultation. »

M. Greidanus qualifie ce nouveau contrat de « version initiale », faisant remarquer qu'un petit nombre de dispositions font toujours l'objet de débats de la part des membres du Comité des perspectives stratégiques. « Nous sommes impatients de commencer à utiliser le nouveau contrat le plus rapidement possible et de la façon la plus efficace qui soit en raison des avantages qu’il procure à la SIO au chapitre des services aux clients ainsi qu’aux consultants qui prennent part à nos projets. Cette approche nous permet de le faire tout en continuant d’examiner les quelques modalités sur lesquelles nous ne nous sommes pas encore prononcés. »

Gerrie Doyle, présidente de l’Ordre des architectes de l'Ontario, a, pour sa part, souligné : « Nous accueillons tous et toutes favorablement cette adaptation proactive de la SIO aux contrats types de l'industrie. Les membres de la profession conviennent que les clients importants, comme la SIO, ont leurs propres exigences explicites lorsqu’ils engagent des consultants. Bien que l’Ordre des architectes de l'Ontario n’ait pas avalisé chaque condition particulière, il a profité de l’occasion qu’on lui donnait pour formuler des commentaires quant à l’énonciation des conditions visant à satisfaire à ces exigences. Ce faisant, il a cherché à réaliser un équilibre raisonnable entre ces conditions et les intérêts des personnes qui exercent une profession dans le domaine de la conception. Nous sommes d’avis que cette “version initiale” constitue une amélioration considérable par rapport au contrat précédent de la SIO et nous avons bon espoir qu’il s’agira désormais de la norme à la SIO. Nos membres peuvent prendre la décision de réaliser des projets confiés par la SIO en sachant qu’il existe un contrat type assorti d’un ensemble de conditions particulières. »

Clive Thurston, président du Ontario General Contractors Association, a, quant à lui, précisé : « L’uniformité et la certitude qui découlent de l’entrée en vigueur des nouveaux contrats types pour les consultants et pour la construction sont des réalisations non négligeables qui seront grandement favorables à la SIO, à ses clients et à l’industrie. » On s’attend, du reste, à ce qu’il faille énoncer des conditions particulières propres à chaque projet de manière à tenir compte de leurs particularités. M. Thurston a poursuivi : « L’industrie est ravie d’apprendre que la SIO est en train d'élaborer une directive sur l’utilisation de conditions propres aux projets en vue d’assurer l’uniformité. Nous attendons avec impatience de collaborer avec la SIO au fur et à mesure que ces conditions se préciseront. »

Deborah Rutherford, présidente de l’Association of Registered Interior Designers of Ontario, a indiqué : « La démarche de la SIO donne lieu à de véritables gains de rendement pour notre industrie qui sont attribuables au fait que la SIO ait adopté un langage et des approches qui sont conformes à la norme au sein de l’industrie. Nous estimons que cette démarche sera bénéfique à la SIO en raison de l'attrait que suscitera ce mode revu de passation de marché public auprès des entreprises reconnues pour leur expertise. »

La SIO prépare actuellement ce qu’on nomme, au sein de l’industrie, une « tournée de présentation » qui aura lieu plus tard au printemps et qui se déplacera dans un certain nombre de villes d’un bout à l’autre de la province dans le but de faire connaître aux spécialistes de la conception et aux entrepreneurs le modèle remanié de réalisation des projets de la SIO et ces nouveaux contrats types.

La Société immobilière de l'Ontario est une société de la Couronne du gouvernement de l’Ontario et l’une des principales sociétés canadiennes de gestion des biens immobiliers. À ce titre, elle est un important client de l’industrie ontarienne de la conception et de la construction, entreprenant, l’an dernier, entre 2 000 et 2 500 projets d’une valeur se chiffrant à près de 400 millions de dollars.

Le Comité des perspectives stratégiques a d’abord été formé en 2004, puis reconstitué en 2008 à l’invitation de David Glass, président et premier dirigeant de la SIO, afin de favoriser les consultations entre la SIO et l’industrie de la conception et de la construction. Les membres de ce comité permanent de liaison proviennent du Consulting Engineers of Ontario, du Ontario General Contractors Association, de l’Ordre des architectes de l'Ontario et de l’Association of Registered Interior Designers of Ontario, ainsi que de la SIO.

Il est possible de lire d’autres renseignements généraux au sujet du Comité des perspectives stratégiques dans les communiqués antérieurs de la SIO qui se trouvent dans les sections « Quoi de neuf? » et « Archives » du site Web de la SIO.