Manifestations d’intérêt

	Brochure de l’ancien Centre professionnel Edgar 4,65 Mo .pdf Remarque : Pour télécharger, cliquez sur le lien ci-dessus avec le bouton droit de la souris, puis sélectionnez Enregistrer cible sous...
	Brochure du Centre régional Rideau 2,84 Mo .pdf Remarque : Pour télécharger, cliquez sur le lien ci-dessus avec le bouton droit de la souris, puis sélectionnez Enregistrer cible sous...

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Clause de non-responsabilité :

Cette brochure et toute autre information, verbale ou écrite, relative à la réutilisation ou au réaménagement du Centre régional Rideau ne constitue en aucun cas une offre de quelque nature ou type que ce soit de la Société immobilière de l’Ontario envers quiconque et les réponses à ce document ne constitueront pas d’entente ayant force obligatoire avec la Société immobilière de l’Ontario. La Société immobilière de l’Ontario n’est tenue d’accepter aucune soumission, idée ou information et peut en tout temps procéder comme elle l’entend, à sa seule discrétion. ORC se réserve le droit d’utiliser, en partie ou dans leur intégralité, toutes soumissions, idées ou informations qui peuvent lui être fournies en tout temps. Tous les frais et toutes les dépenses engagés par une partie et liés à une soumission, une information ou une idée seront assumés par cette partie. Plus précisément, la Société immobilière de l’Ontario ne peut, en aucun cas, être tenue d’assumer ces frais et dépenses ou de les rembourser pour indemniser une partie. La Société immobilière de l’Ontario ne peut être tenue responsable de retards ou de frais envers aucune partie associée aux examens ou au processus de prise de décision. Tous les documents soumis par une partie à la Société immobilière de l’Ontario deviendront la propriété de celle-ci, et ce gratuitement ou sans assumer de responsabilité relative au paiement. La Société immobilière de l’Ontario se réserve le droit de publier les idées, l’information ou les concepts contenus dans une soumission, ou l’information fournie, sauf dans la mesure où ils sont protégés par des droits d’auteur, un brevet ou en cas de droits sur un dessin industriel.