Évaluations environnementales de portée générale et consultations

Évaluation environnementale de portée générale du ministère de l’Énergie et des infrastructures

Veuillez cliquer ici pour afficher le document Processus d’évaluation environnementale de portée générale du ministère de l’Énergie et des infrastructures, 28 avril 2004 (tel que modifié le 11 septembre 2008)

L’évaluation environnementale de portée générale a été modifiée pour refléter le nouveau rapport de subordination au ministère de l’Énergie et des infrastructures depuis le 11 septembre 2008.

Pour consulter une explication des changements, veuillez cliquer ici.

Base de données des évaluations environnementales de portée générale de catégories B et C. Cliquez ici pour afficher.

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